Textes de références

Décisions

Textes de références - Décisions

Décision n°005/ARPCE-DG/DAJI/DEM/DEM/12 fixant la procédure de traitement des réclamations des utilisateurs

Télécharger

Décision n°005/ARPCE-DG/DAJI/DEM/DEM/12 fixant la procédure de traitement des réclamations des utilisateurs

Télécharger

Décision n°009/ARPCE-DG/DAJI/DAFC/12 portant création de l'Antenne départementale du Niari

Télécharger

Décision n°017/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12 fixant les modalités d'encadrement des messages publicitaires et d'information des consommateurs de services de communications électroniques

Télécharger

Décision N°033/ARPCE-DG/DAJI/DRSCE/12 fixant la liste des services a valeurs ajoutée

Télécharger

Textes de référence

Décisions Avis Procédures

© 2024 ARPCE CONGO.