Prestataires

Qui peut devenir opérateur d’infrastructure ?

Toute personne morale remplissant les conditions administratives, techniques et financières en vigueur en République du Congo.

À qui s'adresser ?

Au Directeur Général de l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE)
Siège : 91 bis Avenue de l'Amitié
B.P. : 2490
Tél. : (242) 05 510 72 72
Email : contact@arpce.cg
Site internet : www.arpce.cg
Centre-ville, Brazzaville – République du Congo

Documents à fournir

• Une demande adressée au Directeur Général de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques ;
• Une photocopie de la pièce d’identité du propriétaire ou du responsable de la société ;
• Pièce d'identité en cours de validité du Directeur Général ou du Responsable de la société ;
• Une photocopie du certificat d'immatriculation unique (NIU) ;
• Un extrait du registre de commerce ;
• La dénomination et l’objet du service ;
• Les tarifs appliqués aux clients ;
• Un plan de déploiement du réseau (l’architecture du réseau, l’indication des lieux d’implantation des stations et l’agencement des phases de déploiement).

Modalité de dépôt de candidature

Déposer contre récépissé ou adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, au Directeur Général de l’ARPCE, une demande accompagnée de tous les documents exigés ci-dessus.

Délais de traitement du dossier

Deux semaines à compter de la date de dépôt ou de réception du dossier. Ce délai peut être prolongé en cas de dossier incomplet.

Réponse de l’Agence

Après réception du dossier, l’ARPCE émet un avis favorable ou un refus motivé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conditions de délivrance de l’autorisation

Paiement des droits, taxes, redevances et frais d’études prévus par les textes en vigueur.