La Direction des Affaires Juridiques et Internationales (DAJI) a la charge des aspects juridiques de l'activité de l'Agence. Veillant aux respects des règles en vigueur, elle met aussi en œuvre l’action internationale de l’Agence.
Elle a la mission de :
- coordonner toutes les activités des services rattachés;
- veiller aux aspects juridiques de l’activité de l’Agence;
- organiser la représentation de l’Agence auprès des instances sectorielles internationales;
- développer les relations de coopération et les échanges avec d’autres régulateurs;
- fournir les informations nécessaires à l’alimentation du site Internet et à l’élaboration des rapports annuels de l’Agence.
La Direction des Affaires Juridiques et Internationales comprend deux services :
- Service Juridique et du Contentieux;
- Service Affaires Internationales.
Service Juridique et du Contentieux
Le service Juridique et du Contentieux est chargé notamment de :
- veiller à la sécurité juridique des décisions de l’Agence, en collaboration avec les services techniques sectoriels ;
- élaborer les cahiers des charges, à soumettre aux opérateurs;
- réaliser des études juridiques pour le compte de l’Agence;
- conseiller et assister les autres services de l’Agence;
- formuler les propositions d’avis de l’Agence pour sa contribution à l’élaboration de la réglementation des secteurs régulés ;
- assurer les relations avec le journal officiel;
- assurer la veille juridique;
- suivre les dossiers contentieux;
- assurer les relations avec les conseils juridiques.
Service Affaires Internationales
La Direction Affaires Juridiques et Internationales est également constituée du Service Affaires Internationales dont les missions sont de :
- Coordonner les activités avec les organismes internationaux spécialisés existants ou à créer;
- Suivre toutes les questions internationales liées aux secteurs régulés ;
- Promouvoir et développer les échanges avec d’autres régulateurs dans le domaine des Postes et des Communications Électroniques.
