Vous êtes un opérateur, acteur des Postes et Communications électroniques au Congo

Vous êtes actuellement un opérateur dans le secteur des postes et communications électroniques congolaises, l’ARPCE met à votre disposition les nouvelles de votre secteur d’activité, les procédures, les formulaires à télécharger et les informations utiles qui touchent votre profil.

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Pourquoi la régulation ?

Tout simplement parce qu’avec l’évolution des marchés, les avancées technologiques et l’ouverture des marchés à la concurrence, la régulation du secteur des postes et des communications électroniques est non seulement nécessaire, mais s’impose à nous, à la fois comme une évidence et une exigence primordiale. En effet, l’introduction de la concurrence doit se traduire par la mise en place de réglementations différentes de celles qui préexistaient.

Dans les faits ...

Lorsque le secteur des postes et des communications électroniques était organisé en monopole (ex-ONPT), l’Etat agissait comme tuteur de ces monopoles. Il veillait à ce que leurs prix ne fussent pas excessifs, à ce que leur performance économique fut satisfaisante, et à ce que les missions de service public fussent correctement assurées. Aujourd’hui, avec l’introduction de la concurrence et l’ouverture des marchés, le rôle et le mode d’intervention de l’Etat changent nécessairement. Les pouvoirs publics sont amenés à modifier ou à supprimer de nombreuses réglementations : celles qui accordent aux exploitants des droits exclusifs ou spéciaux, comme le monopole sur tout ou partie de leur activité. Les pouvoirs publics doivent continuer à remplir certaines missions qui existaient déjà, en particulier, ils doivent toujours exercer un contrôle sur les segments d’activité qui restent en monopole.

D’une part, l’Etat doit veiller, encore plus que par le passé, à l’harmonisation technique dans chacun des secteurs et l’interopérabilité. En effet, plus les opérateurs sont nombreux du fait de la concurrence, plus il est nécessaire de veiller à ce que leurs dispositifs techniques soient compatibles, cohérents et en totale adéquation avec les lois et règlements en vigueur dans notre pays.

D’autre part, et peut-être surtout, en même temps que le marché concurrentiel nouvellement crée s’organise et évolue, l’Etat doit garantir que les missions de service public soient bien assurées et prises en compte. Et c’est là tout l’enjeu de la régulation des services publics en réseaux, dont ceux des postes et des communications électroniques. D’où l’impérieuse nécessité de la création d’un organe de régulation, en l’occurrence l’ARPCE pour le cas de notre pays la République du Congo, car l’exigence et l’objectif d’une concurrence saine, loyale et équitable au service du plus grand nombre -à savoirs les consommateurs- requiert de nouveaux dispositifs de contrôle et d’exercice, à la fois fiables et pérennes. Dès lors, la régulation peut être comprise comme une forme nouvelle d’intervention de l’Etat, destinée à promouvoir une concurrence équitable, tout en garantissant de manière totalement indépendante et impartiale, les missions de service public, ainsi que la défense des intérêts des consommateurs que sont les usagers et les utilisateurs.

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