Installation et exploitation d'une station VSAT

Qui peut bénéficier d'une installation ou exploiter une station VSAT au Congo?

Toute personne morale remplissant les conditions administratives, techniques et financières en vigueur en République du Congo.

A qui s'adresser ?

Au Directeur Général de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques

Siège de l'ARPCE
Immeuble ARPCE
91 bis Avenue de l'Amitié
B.P. : 2490 Tél. : (242) 05 510 72 72
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site internet : www.arpce.cg
Centre-ville Brazzaville
République du Congo

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande adressée au DG de l'agence de régulation , Le demandeur doit spécifier l'usage du Vsat : à titre privé (indépendant) ou commercial (ouvert au public) ;
  • L'architecture du reseau : Hub ou hors hub;
  • Les specifications techniques du réseau : Fréquences, Capacités, Coordonnées GPS ect;
  • Une copie des statuts de la société;
  • Un extrait du registre de commerce;
  • Une photocopie de la pièce d'identité et un extrait de casier judiciaire du promoteur, du directeur général ou du gérant;
  • Un relevé de l'identité bancaire;
  • L'adresse exacte du siège social assorti du plan de localisation;
  • Un certificat de moralité fiscale;
  • La composition détaillée de l'actionnariat;
  • Le numéro d'enregistrement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS);
  • Les comptes d'exploitation prévionnels de trois premiers exercices ;
  • Une photocopie du certificat d'immatriculation unique (NIU);
  • Un certificat d'immatriculation au Centre national de la statistique et des études économiques.

En plus, l'opérateur intéressé doit remplir une fiche de renseignement relative a une demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de telecommunication par satellite (VSAT) cette fiche est disponible sur le site web de l'ARPCE.

Modalité de dépôt de candidature

Déposer contre récépissé ou adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, au DG de l'ARPCE, une demande accompagnée de tous les documents exigés ci-dessus.

Délais de traitement du dossier

Une semaine à compter de la date de dépôt ou de réception du dossier. Toutefois, ce délai peut s'allonger au cas où le dossier est incomplet.

Réponse de l'agence

Apres réception du dossier de demande d'autorisation, l'agence émet par un courrier officiel un avis favorable ou un refus, en fonction de l'analyse qui est faite du dossier. Le refus d'autorisation est motivé et notifié, au demandeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conditions de délivrance de l'autorisation

  • Signature, par l'opérateur, d'un cahier des charges qui fixe les conditions administratives, techniques et financières d'installation et d'exploitation.
  • Paiement des droits, taxes, redevances et frais prévus par les textes en vigueur.

NB:Les frais d'autorisations sont valables pendant 3 ans et sont liés au paiement d'un montant forfaitaire.