Lundi, 23 Octobre 2017 12:33

Télécommunications : Quinze agents de l’ARPCE prêtent serment devant le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville

La cérémonie s'est tenue au cours d'une audience publique le vendredi 20 Octobre 2017, conformément au décret n° 2009-477 du 24 décembre 2009, qui stipule : « Le personnel de l'agence de régulation chargé d'effectuer les opérations de contrôle et de constatation des infractions commises, est assermenté en vertu des dispositions des lois et règlements des secteurs régulés ».

Les quinze nouveaux agents assermentés dont trois femmes et douze hommes, évoluent dans les départements stratégiques de l'Agence des Postes et des Communications Electroniques, notamment : la Direction des Réseaux et des Services de Communications Electroniques, la Direction des Ressources en Fréquences et la Direction des Marchés du Très Haut Débit.

Cette assermentation du personnel de l'ARPCE s'inscrit dans le cadre du Règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC. Ce règlement prescrit aux autorités de régulations de désigner des agents au sein de leurs services qui doivent être assermentés pour pouvoir accéder aux locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, utilisés par les personnes exerçant des activités de communications électroniques. Il leur revient aussi la charge de demander la communication de tous documents professionnels nécessaires et en prendre copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications nécessaires.

Rappelons que la 1ère prestation de serment a eu lieu en 2010 avec 35 agents, la seconde s'est déroulée 2 ans plus tard avec 14 agents devant les Tribunaux de Grandes Instance de Brazzaville et de Pointe-Noire.

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