A propos de l’ARPCE

L'ARPCE, Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques, est l'Autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des Postes et des Communications Électroniques.

Instituée par la loi n°11-2009 du 25 novembre 2009, l'ARPCE est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Postes et des Communications Électroniques.

Structure opérationnelle et technique de l'Etat dans les secteurs placés sous sa régulation, , l'ARPCE est née de la volonté commune du Gouvernement congolais, de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, sur les cendres de la Direction Générale de l'Administration Centrale des Postes et Télécommunications (DGACPT) qui était créée en 1998, après la libéralisation du secteur des télécommunications, au travers de la loi 14-97 du 26 mai 1997 qui abrogeait la loi n°64 du 25 juin 1964, portant création de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT).

Avant la création de l'ARPCE, il n'existait aucune réglementation stricte au niveau de la régulation des Postes et Télécommunications en République du Congo. L'ONPT, jusqu'aux années 90, cumulait à lui tout seul tous les pouvoirs et les fonctions allant de la régulation à la distribution. La loi N°14-97 rendue obsolète du fait des profondes mutations qui sont intervenues dans le secteur durant les années 2000 et les conditionnalités relatives à l'accès à l'initiative pays pauvres très endettés (IPPTE), ont obligé l'Etat congolais à s'aligner sur les standards internationaux.

C'est dans ce contexte qu'a été créée, l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques, au travers de la loi n° 11-2009 du 25 novembre 2009. Ce qui constitue une avancée majeure dans le domaine de la régulation au Congo. Les pouvoirs qui au départ étaient tous détenus et confondus au sein de l'ONPT ont été éclatés en trois grandes lignes : l'exploitation des fréquences qui revient aux opérateurs, la tutelle qui est assurée par le Ministère de tutelle et la régulation du secteur qui est de la compétence de l'ARPCE.

Patronnée depuis sa mise en place par M. Yves Castanou, son Directeur Général, l'Agence a débuté ses activités le 5 février 2010

 

L’ARPCE est administrée par deux organes :

  1. le Conseil de Régulation
  2. la Direction Générale
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