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Textes Fondamentaux

Les textes fondamentaux de l’agence de régulation sont essentiellement des :

  • Lois
  • Décrets
  • Arrêtés

L’Agence émet également des avis quand elle est consultée pour une question précise.

Pour des raisons de simplicité et de commodité, ces textes sont consultables en fonctions des secteurs régulés, à savoir : les Communications électroniques et les Postes.