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La Direction des Ressources en Fréquences

La Direction des Ressources en Fréquences est l'une des directions clés de l'ARPCE. Travaillant en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques et Internationales, elle contrôle l'utilisation du spectre des fréquences et délivre les autorisations d'utilisation des fréquences. Elle est administrée par un Directeur et a pour missions de :

  • coordonner toutes les activités des services rattachés;
  • élaborer et gérer le plan national des fréquences et veiller à son application;
  • élaborer et mettre à jour le fichier national des utilisateurs des fréquences;
  • attribuer les bandes de fréquences aux affectataires;
  • délivrer les autorisations d'utilisation des fréquences;
  • contrôler l'utilisation du spectre des fréquences;
  • régler les litiges liés au brouillage;
  • fournir les informations nécessaires à l'alimentation du site Internet et à l'élaboration des rapports annuels de l'agence.

L'un des défis majeur de la Direction des Ressources en Fréquences est d'assurer la qualité du spectre national. Dans l'exercice de ses missions, la DRF a réussi à résoudre les problèmes d'interférence entre les opérateurs de la téléphonie mobile des deux Congo, notamment sur la technologie Wi-max. Par son entremise, le Gouvernement congolais envisage mettre en place trois stations fixes pour la surveillance de l'espace spectral national.

La Direction des Ressources en Fréquences comprend trois services :

  • le Service Planification et Coordination du Spectre;
  • le Service Contrôle du Spectre;
  • le Service Gestion du Spectre.

Service Planification et Coordination du Spectre

Dirigé par un chef de service, le Service Planification et Coordination du Spectre est chargé d'élaborer et gérer le plan national des fréquences.

Service Gestion du Spectre

Dirigé par un chef de service, le Service Gestion du Spectre a pour missions :

  • enregistrer et traiter les dossiers de demande des fréquences;
  • enregistrer et orienter les dossiers des litiges liés à l'utilisation des fréquences;
  • assurer la gestion quotidienne des fréquences;
  • vérifier et faire respecter les obligations techniques, légales, réglementaires et financières en la matière;
  • tenir et mettre à jour une base de données administrative, technique et commerciale sur les opérateurs utilisateurs des fréquences.

Service Contrôle du Spectre

Dirigé par un chef de service, le Service Contrôle du Spectre a pour missions :

  • assurer le contrôle des fréquences avant leur attribution;
  • assurer la gestion des stations de contrôle des fréquences.