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La Direction des Affaires Juridiques et Internationales

La Direction des Affaires Juridiques et Internationales a la charge des aspects juridiques de l'activité de l'Agence. Veillant aux respects des règles en vigueur, elle met aussi en œuvre l’action internationale de l’Agence.

Elle a la mission de :

  • coordonner toutes les activités des services rattachés;
  • veiller aux aspects juridiques de l’activité de l’Agence;
  • organiser la représentation de l’agence auprès des instances sectorielles internationale;
  • développer les relations de coopération et les échanges avec d’autres régulateurs;
  • fournir les informations nécessaires à l’alimentation du site Internet et à l’élaboration des rapports annuels de l’agence.

La Direction des Affaires Juridiques et Internationales comprend deux services :

  • Service Juridique et du Contentieux;
  • Service Affaires internationales.

Service Juridique et du Contentieux

Le service Juridique et du Contentieux est chargé notamment de :

  • veiller à la sécurité juridique des décisions de l’agence, en collaboration avec les services techniques sectoriels ;
  • élaborer les cahiers des charges, à soumettre aux opérateurs;
  • réaliser des études juridiques pour le compte de l’agence;
  • conseiller et assister les autres services de l’agence;
  • formuler les propositions d’avis de l’agence pour sa contribution à l’élaboration de la réglementation des secteurs régulés ;
  • assurer les relations avec le journal officiel;
  • assurer la veille juridique;
  • suivre les dossiers contentieux;
  • assurer les relations avec les conseils juridiques.

Service Affaires Internationales

La Direction Affaires Juridiques et Internationales est également constitué du service affaires internationales dont les missions sont de :

  • Coordonner les activités avec les organismes internationaux spécialisés existants ou à créer;
  • Suivre toutes les questions internationales liées aux secteurs régulés ;
  • Promouvoir et développer les échanges avec d’autres régulateurs dans le domaine des postes et des communications électroniques.