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La Direction de l’Economie et des Marchés

La Direction de l'Economie et des Marchés est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

  • coordonner toutes les activités des services rattachés;
  • réaliser l'évaluation prospective des marchés, des coûts et des effets économiques des évolutions technologiques;
  • assurer le suivi des politiques tarifaires;
  • réguler les marchés des bas, hauts et très hauts débits;
  • appuyer les services techniques dans la gestion des secteurs régulés;
  • évaluer le coût du service universel;
  • fixer les modalités de financement et de gestion du service universel;
  • fournir les informations nécessaires à l'alimentation du site Internet et à l'élaboration des rapports annuels de l'agence.

La Direction de l'Economie et des Marchés comprend tois services :

  • le Service Audit et Evaluation Economique;
  • le Service Concurrence et Marchés;
  • le Service Gestion du Service Universel.

Le Service Audit et Evaluation Economique

Le Service Audit et Evaluation Economique est dirigé et animé par un chef de service.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • organiser, de concert avec les directions sectorielles, les audits nécessaires à l'évaluation des bases de calcul des redevances et contributions des opérateurs;
  • assister les directions sectorielles pour la définition des formats de collecte des informations tarifaires, financières et économiques sur l'activité et les performances des opérateurs et prestataires de services;
  • proposer les modalités d'encadrement tarifaire nécessaires dans les situations d'exclusivité ou d'insuffisance de concurrence;
  • superviser la réalisation des études de tarification des services, par des intervenants externes;
  • évaluer l'orientation des tarifs des services des opérateurs vers leurs coûts.

Le Service Concurrence et Marchés

Le service concurrence et marchés est dirigé et animé par un chef de service.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • élaborer le programme des études des marchés;
  • analyser le fonctionnement des marchés, notamment les positions des opérateurs;
  • évaluer l'offre des services : diversité des services, niveau des tarifs, concurrence, au regard des performances mondiales ;
  • assurer la régulation des marchés du haut et du très haut débit qui comprennent notamment, les offres de haut débit utilisées par des opérateurs de réseau et les offres de gros utilisées pour fournir des services à haut débit sur le marché de détail;
  • assurer la régulation sur les marchés des services fixes bas débit qui comprennent notamment, les offres de gros et de détail de la téléphonie et de l'accès à Internet commuté sur les marchés des services de capacité et sur les marchés mobiles;
  • superviser la réalisation, en coordination avec les directions et services concernés, des études économiques sectorielles, notamment des études de marché et de satisfaction, par des intervenants externes;
  • développer des modèles d'évaluation des coûts d'interconnexion et des services;
  • observer et comparer les prix de détail des services, de concert avec le service audits et évaluation économique;
  • observer les comportements concurrentiels et identifier les distorsions de la concurrence;
  • observer et comparer la qualité des services fournis, en coordination avec les directions;
  • assurer les relations avec les consommateurs et leurs associations;
  • assurer la veille technologique et informer régulièrement le chef hiérarchique sur les innovations et leur intérêt potentiel pour le pays;
  • participer à la définition des stratégies de développement de l'offre de services et de la concurrence entre les opérateurs, en collaboration avec les directions sectorielles.

Le Service Gestion du Service Universel

Le Service Gestion du Service Universel est dirigé et animé par un chef de service.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • évaluer le coût du service universel dans les secteurs régulés et proposer les modalités de son financement;
  • évaluer, en coordination avec les directions techniques, les besoins en matière de service universel;
  • préparer et exécuter, en collaboration avec les directions techniques, les programmes et projets du service universel;
  • contrôler la qualité du service universel dans les secteurs régulés.