La Direction de la Régulation Postale

La Direction de la Régulation Postale est chargée, notamment, de :

  • coordonner toutes les activités des services rattachés;
  • instruire les dossiers de concession et délivrer les autorisations;
  • enregistrer les déclarations;
  • contribuer à l’élaboration des cahiers des charges des opérateurs et veiller à leur mise en application;
  • contribuer à l’édition des factures relatives à l’installation et l’exploitation des services postaux;
  • définir, établir et contrôler les normes de qualité de service;
  • effectuer le contrôle des opérateurs et prestataires de services;
  • fournir les informations nécessaires à l’alimentation du site Internet et à l’élaboration des rapports annuels de l’agence.

La Direction de la Régulation Postale comprend deux services :

  • le service du domaine réservé;
  • le service autres prestataires.

Le Service du Domaine Réservé

Le Service du Domaine Réservé est dirigé et animé par un chef de service.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • collecter, analyser et diffuser les informations et statistiques sur les activités relevant du domaine exclusif de l'opérateur public;
  • instruire le dossier de demande de concession;
  • tenir et mettre à jour, une base de données administratives, techniques et commerciales de l'opérateur public;
  • contribuer à l'élaboration des projets de cahiers des charges et de contrat de plan;
  • préparer les avis de l'agence en matière de réglementation et de politique postale;
  • proposer les décisions en matière de normalisation et contribuer à l'élaboration des positions du Congo dans les instances internationales spécialisées.

Le Service Autres Prestataires

Le Service Autres Prestataires est dirigé et animé par un chef de service.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • instruire les demandes d'autorisation;
  • enregistrer et vérifier la conformité des déclarations;
  • contribuer à l'élaboration des projets de cahiers des charges;
  • préparer les décisions d'octroi ou de rejet d'autorisation ;
  • suivre l'activité des opérateurs relevant des régimes d'autorisation et de déclaration;
  • tenir et mettre à jour une base de données administratives, techniques et commerciales sur les opérateurs;
  • faire des propositions, à sa hiérarchie, sur l'évolution de la réglementation et de la politique sectorielles dans son domaine de compétence;
  • vérifier et faire respecter les obligations techniques, légales, réglementaires et financières des prestataires des services;
  • enregistrer et orienter, pour traitement, les dossiers des litiges.