AccueilA propos de l’ARPCEDirection Générale

Direction Générale

L’Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques est dirigée par un Directeur général qui assure la gestion quotidienne de l’agence. Choisi en raison de ses compétences avérées dans les domaines technique, économique, financier ou juridique dans la régulation du secteur des postes et télécommunications, ainsi que pour son impartialité et son intégrité morale, il est l’ordonnateur principal du budget de l’agence. Il est nommé par décret en Conseil des ministres, pour une durée de six ans non renouvelable.

Les missions du Directeur Général

Le Directeur Général est chargé, notamment, de :

  1. assurer la direction et la coordination de l’action de l’agence;
  2. gérer les ressources humaines;
  3. superviser les travaux préparatoires en matières budgétaires;
  4. élaborer et exécuter les plans, programmes et budgets arrêtés par le conseil de régulation;
  5. passer les marchés, contrats et conventions liés au fonctionnement de l’agence dans les limites de ses attributions;
  6. préparer les dossiers à présenter aux délibérations du conseil de régulation;
  7. mettre en place les outils de communication de l’agence;
  8. exécuter les délibérations du conseil de régulation;
  9. ester en justice au nom de l’agence de régulation;
  10. représenter l’agence dans tous les actes de la vie civile et en justice;
  11. prendre, en cas d’extrême urgence et d’impossibilité de réunir le Conseil de Régulation, toutes mesures conservatoires indispensables à la continuité du fonctionnement de l’agence et qui sont du ressort du conseil de régulation, à charge pour lui, d’en rendre compte au conseil lors de la réunion suivante;
  12. établir, en fin d’exercice, un rapport annuel sur les activités de l’agence.

Le Directeur Général peut donner délégation, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l’agence ou à l’exécution de ses décisions, aux directeurs centraux.

Dans le cadre de son fonctionnement au quotidien, la Direction Général bénéficie de l’appui des services de secrétariat, de communication et relations publiques, Bureau audit, Bureau Contrôle de Gestion, informatique et les antennes départementales, la Direction Générale comprend six directions centrales, à savoir :

  1. la Direction des Affaires Juridiques et Internationales;
  2. la Direction de la Régulation Postale;
  3. la Direction des Réseaux et Services de Communications Electroniques ;
  4. la Direction des Ressources en Fréquences;
  5. la Direction de l’Economie et des Marchés;
  6. la Direction Administrative, Financière et Comptable.

Tenant compte des besoins et impératifs du marché des réseaux optiques et d’Internet, la Direction Générale a créé récemment une Direction de la Cellule des Marchés du Très Haut Débit.